Procédure d’affectation et d’inscription en 6e

Suite à plusieurs demandes d’éclaircissement de familles de futurs 6e voici quelques précisions.

Pour les futurs élèves de 6e les affectations en collège sont gérées au départ par les écoles primaires puis par la Direction Académique de Seine-Saint-Denis, à Bobigny.

La procédure d’affectation est la suivante :

1) en mars-avril : les familles font, à l’école primaire, des vœux d’affectation dans le collège de leur secteur ou demandent une dérogation pour que leur enfant soit affecté dans un collège d’un autre secteur. ATTENTION : il n’y aura aucun courrier pour informer du résultat de la demande de dérogation. Seule l’affectation définitive de juin indiquera si votre demande de dérogation a été acceptée ou pas.

2) entre avril et fin mai : la Direction Académique de Seine-Saint-Denis procède aux affectations des élèves de 6e dans les collèges en fonction des secteurs, des demandes et surtout des places disponibles dans les collèges.

3) vers la mi-juin : le collège reçoit de la Direction Académique la liste des élèves qui sont affectés dans l’établissement ainsi que les notification d’affectation à faire parvenir aux familles. Le collège n’a aucun pouvoir d’affectation et ne peut pas modifier la liste des élèves affectés.

4) entre le 12 et le 15 juin (ces dates varient en fonction des années) : le collège remettent dans les écoles les notifications d’affectation nominatives et les dossiers d’inscription des élèves qu’il a sur ses listes afin que ces dossiers soient remis au familles (ces dossiers comprennent les modalités et dates d’inscription, ainsi que la liste des documents attendus).

5) entre le 15 et le 20 juin (ces dates varient en fonction des années) : les familles viennent procéder à l’inscription de leur enfant selon le planning et les modalités d’inscription indiquées dans le dossier.

6) Passée la période d’inscription : les familles ont perdu leur droit à inscription dans le collège indiqué sur leur notification. Les élèves ne pourront alors être inscrits dans le collège que s’il ont été affectés et s’il reste des places. S’il n’y avait plus de place, les élèves sont rentrés sur une « liste supplémentaire » dans leur ordre d’arrivée. Si une famille d’élève inscrit nous averti que, pour une raison qui lui appartient (déménagement ou autre…), son enfant ne viendra pas au collège, alors le secrétariat appelle la famille du premier élève noté sur la « liste supplémentaire » pour venir inscrire leur enfant. Si cette famille ne répond pas à l’appel et ne recontacte pas le collège dans la demi-journée, le secrétariat appelle la famille du 2e élève de la « liste supplémentaire », et ainsi de suite jusqu’à épuisement de la liste supplémentaire.

7) 3 jours après la rentrée de septembre (nous prenons 3 jours car il faut nous assurer que des élèves absents le jour de la rentrée ne viendront définitivement pas, ce qui parfois libère une place à la rentrée): s’il reste des familles dont les enfants ne sont pas encore inscrit, le collège les contacte pour leur indiquer le collège dans lequel elle devront inscrire leurs enfants. (Les chefs des différents d’établissements de Saint-Denis se contactent pour connaître les collèges qui ont encore des places et conviennent de la répartition des élèves qui n’ont pas encore pu être inscrits).


Nous espérons avoir ainsi répondu le plus complètement possible sur aux interrogation légitimes quant aux modalités d’affectation et d’inscription en 6e au collège.

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